J.O. 287 du 10 décembre 2004
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Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0400449A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 86-1175 du 31 octobre 1986 portant organisation du Conseil général des ponts et chaussées ;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993, modifié par le décret no 96-662 du 24 juillet 1996, portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, du directeur du personnel, des services et de la modernisation et du directeur des affaires économiques et internationales,
Arrête :
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, un comité des directeurs pour le développement durable.Article 2
Le comité est chargé d'impulser et d'aider à mettre en oeuvre les politiques du ministère en matière de développement durable, dans le cadre défini par le Gouvernement et par l'Union européenne.
A ce titre :
Il contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, en coordonnant notamment la mise en oeuvre effective des actions qui y figurent et qui sont de la responsabilité du ministère, et en évaluant les résultats de ces actions.
Il propose toutes les adaptations qui lui paraissent souhaitables d'apporter à cette stratégie dans le champ de compétence du ministère.
Il coordonne les propositions des directions dans les programmes nationaux ou internationaux concernant l'énergie et le changement climatique.
Il évalue dans ces domaines la cohérence des objectifs poursuivis avec l'organisation et les compétences du ministère, et propose les évolutions nécessaires.Article 3
Le président du comité est le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, et le secrétaire général est le haut fonctionnaire chargé du développement durable, responsable de la mission développement durable au sein de la direction des affaires économiques et internationales. Le président désigne un vice-président parmi les présidents de section du Conseil général des ponts et chaussées.
Le comité réunit, outre son président et le vice-président :
- les directeurs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
- les présidents des comités des directeurs transports et développement urbain du ministère ;
- les autres présidents de section du Conseil général des ponts et chaussées ;
- le président-directeur général de Météo-France.
Sur décision de son président, le comité associe à ses travaux toute personne qualifiée dont il estime la collaboration utile.
Le secrétaire général participe à toutes les réunions du comité, dont il prépare les travaux avec l'appui des directions concernées.Article 4
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
Il peut créer en son sein des groupes de travail thématiques.
La synthèse de ses travaux est assurée sous forme de comptes rendus, avis ou projets de décisions adressés par son président au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et aux secrétaires d'Etat nommés auprès de lui.
Il établit un rapport annuel rendant compte de son activité.Article 5
L'arrêté du 17 novembre 2000 portant création du comité des directeurs pour l'énergie est abrogé.Article 6
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2004.
Gilles de Robien